SCPI DE RENDEMENT

Une Société Civile de Placement Immaobilier (SCPI de rendement) est une société d’investissements collectifs ayant pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un patrimoine immobilier par l’émission de parts dans le public. Le statut des SCPI oblige à une grande transparence vis-à-vis des Associés porteurs de parts. Les SCPI sont ainsi contrôlées et soumises au visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les SCPI de rendement arrêtent leurs comptes une fois par an. Elles distribuent leurs dividendes sous la forme d’acomptes trimestriels, complétés par un solde en fin d’exercice. Les associés reçoivent tous les trois mois une information très détaillée sur l’évolution de leur placement ainsi qu’un bilan annuel à l’occasion des assemblées générales. Leur contrôle est assuré par un Conseil de Surveillance composé de membres élus par l’Assemblée Générale des Associés ainsi que par un Commissaire aux Comptes.

AVANTAGES DE LA SCPI DE RENDEMENT

 

INVESTIR 

dans l’immobilier avec des mises de fonds faibles.

 

 

EPARGNER 

sans soucis de gestion en diversifiant son patrimoine immobilier.

 

RENTABILITÉ forte.

 

 

 

 

REVENUS GARANTIS 

et réguliers, versés généralement par trimestre.

 

MUTUALISATION du risque (géographique, sectoriel, locatif… ) lié à tout investissement.

 

REVENTE

des parts aisée, le marché secondaire est très bien organisé.

FISCALITÉ DES SCPI DE RENDEMENT

Les SCPI de rendement sont transparentes fiscalement, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Chaque porteur de parts est personnellement passible pour la part des bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans la SCPI de rendement, soit de l’impôt sur le revenu, soit de l’impôt sur les sociétés.

LA DÉTENTION DES PARTS DE SCPI : RÉGIME FISCAL DES REVENUS

Les revenus sont constitués :

 

Des revenus financiers provenant du placement de la trésorerie des SCPI (capitaux en attente d’investissement, dépôts de garantie, dividendes en instance de versement…).

 

 

Des revenus fonciers provenant des loyers encaissés. Ils sont imposés après imputation des charges déductibles (frais réels de gérance, rémunération des concierges, travaux d’entretien et de grosses réparations, taxes foncières…)

 

Ces revenus, générés principalement par le placement de la trésorerie en titres de créances négociables (TCN) ou en comptes à terme, sont soit soumis au prélèvement libératoire forfaitaire soit imposés avec les autres revenus du porteur de parts.

À NOTER

 Lors de la souscription de parts à l’émission (marché primaire) aucun droit d’enregistrement n’est dû.Lors de l’acquisition sur le marché secondaire, un droit d’enregistrement de 5% est dû par l’acquéreur.

 

 

LA VENTE DES PARTS SCPI DE RENDEMENT

Associés personnes physiques

En application de l’article 150 UB du code général des impôts, la plus-value résultant de la cession des parts est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix de souscription (majoré notamment, le cas échéant, des droits de mutation à titre gratuit) de ces parts.

Les SCPI de rendement sont transparentes fiscalement, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Chaque porteur de parts est personnellement passible pour la part des bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans la SCPI de rendement, soit de l’impôt sur le revenu, soit de l’impôt sur les sociétés.